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Conditions d’utilisation
En vigueur depuis 2024. Dernière mise à jour : 2024.
Ces conditions sont des conditions de site. Elles ne remplacent pas l’avis d’un juriste algérien qualifié. Ventara Global doit les faire relire avant de les considérer comme le document juridique définitif de la société.
Ces conditions régissent l’usage du site homerevisor.com et les demandes générales adressées à Ventara Global, société d’import-export basée à Tébessa, Algérie. Elles ne remplacent pas un contrat commercial signé pour une expédition précise.
01. Acceptation et usage du site
L’usage du site vaut acceptation de ces conditions. Le site s’adresse aux entreprises qui souhaitent une demande d’import ou d’export de lots commerciaux. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le site.
Vous devez indiquer des coordonnées société et contact exactes dans tout formulaire ou e-mail.
02. Demandes commerciales et devis
Une demande par formulaire ou e-mail est une interrogation, pas une commande ni un contrat. Un devis est une invitation à discuter, sauf si nous indiquons par écrit qu’il s’agit d’une offre ferme et pour quelle durée.
Nous pouvons refuser une ligne, une marchandise ou un correspondant. Nous n’avons pas l’obligation de chiffrer.
03. Descriptions et disponibilité
Les descriptions, photographies et lots types du site sont illustratifs. Ce n’est pas un stock. Ventara Global source sur demande ou place un lot que vous confiez. Grade, emballage et origine se confirment par écrit pour chaque accord.
04. Commandes et accords commerciaux
Une vente, un achat ou un mandat n’existe que lorsque les deux parties ont convenu par écrit (y compris par e-mail) des marchandises, de la quantité, du prix, de l’Incoterm, du règlement et des autres conditions essentielles, et que l’acompte prévu pour bloquer le lot a été reçu le cas échéant.
L’usage du site ne crée ni société, ni joint-venture, ni exclusivité.
05. Prix et règlement
Les prix d’un devis valent pour la période et l’Incoterm indiqués. Sauf accord contraire écrit, le règlement se fait par virement : acompte pour bloquer le lot, solde contre documents.
Nous n’encaissons pas de cartes grand public pour un lot commercial sur ce site. Frais bancaires, change et banques correspondantes sont à la charge prévue par l’accord ; à défaut, chacun porte les frais de sa banque.
06. Expédition et livraison
Livraison, transfert des risques et coût du fret suivent l’Incoterm de l’accord (EXW, FOB, CFR, CIF par exemple). Les dates sont des estimations sauf fenêtre d’expédition ferme écrite.
Nous ne sommes pas un transitaire avec flotte propre. L’acheminement se fait avec les transporteurs ou agents convenus pour la ligne.
07. Commerce international et logistique
Le commerce international dépend des transporteurs, des ports, de la météo, des inspections et des autorités. Retards ou surcoûts hors de notre contrôle raisonnable relèvent de l’accord commercial et de l’Incoterm — pas de ces conditions de site.
08. Douane, droits, taxes, autorisations et documents
Sauf si un accord écrit charge clairement Ventara Global, l’importateur enregistré assume licences, autorisations, droits, taxes et dédouanement au pays de destination, et l’exportateur enregistré assume les formalités d’export au pays d’origine.
Nous établissons ou réunissons facture, liste de colisage, origine ou documents sanitaires lorsque la ligne et l’accord l’exigent. Les autorités peuvent demander d’autres pièces. Amendes, magasinage et surestaries nés d’une licence manquante ou de droits impayés incombent à la partie responsable de ces formalités.
09. Responsabilités des acheteurs et des vendeurs
L’acheteur précise marchandises, quantité, destination et toute norme technique utile, et paie comme convenu. Le vendeur ou fournisseur qui nous offre un lot doit avoir le droit de le vendre, décrire honnêtement le grade et la disponibilité, et pouvoir livrer la liste de colisage émise.
Chaque partie respecte les règles commerciales, de sanctions et de produits qui lui sont applicables.
10. Disponibilité et spécifications
Un lot n’est confirmé que lorsque nous écrivons qu’il est bloqué. Aucune substitution de grade, d’origine ou d’emballage sans accord écrit. Si nous ne pouvons pas sourcer ce qui a été confirmé, nous le disons ; l’acompte non utilisé suit l’accord commercial.
11. Propriété intellectuelle
Le nom Ventara Global, la marque, la mise en page, les textes et photographies du site appartiennent à Ventara Global ou sont utilisés avec autorisation. Vous ne pouvez pas copier le site pour un usage commercial concurrent sans accord écrit. Vous pouvez partager un lien vers une page publique.
12. Activités interdites
Il est interdit d’utiliser le site pour : envoyer un contenu illicite, trompeur ou harcelant ; sonder ou saturer le service ; extraire le site en masse ; usurper une société ; ou demander des marchandises que nous avons dit ne pas traiter (fret dangereux que nous ne chiffrons pas, animaux vivants, commandes grand public).
13. Disponibilité du site
Nous visons un accès continu sans le garantir. Nous pouvons modifier ou retirer des pages, formulaires ou lignes sans préavis.
14. Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par le droit algérien, le site est fourni en l’état. Les descriptions générales de lignes et de marchandises ne sont pas une garantie d’adéquation à un usage particulier. Les garanties propres à une expédition, s’il en existe, figurent uniquement dans l’accord écrit de cette expédition.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit algérien, Ventara Global n’est pas responsable des préjudices indirects nés de l’usage du site, y compris perte de profit, de clientèle ou de données.
Pour un accord commercial conclu, la responsabilité est celle de cet accord et du droit applicable. Rien n’écarte une responsabilité que le droit algérien ne permet pas d’écarter.
16. Services et liens tiers
Le site peut citer des transporteurs, ports ou outils que nous ne contrôlons pas. Les liens vers d’autres sites le sont pour commodité. Leurs conditions et leur confidentialité sont les leurs.
17. Fin d’usage
Nous pouvons refuser ou cesser une demande, ou bloquer l’accès au site, en cas de manquement à ces conditions ou si la demande sort de notre activité. La fin d’accès au site ne met pas fin, à elle seule, à un accord commercial déjà en vigueur.
18. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date « En vigueur depuis » change alors. L’usage du site après une modification vaut acceptation pour l’usage du site. Un contrat déjà signé n’est pas modifié par une mise à jour du site, sauf s’il le prévoit.
19. Droit applicable et litiges
Ces conditions et l’usage du site sont régis par le droit de la République algérienne démocratique et populaire. Les juridictions compétentes de Tébessa, Algérie, connaissent des litiges relatifs au site, sauf si un accord commercial écrit désigne un autre for pour cette opération.
Un litige sur une expédition précise se règle d’abord selon cet accord commercial.
20. Contact
Ventara Global, Tébessa, Algérie. E-mail : contact@homerevisor.com. Site : homerevisor.com.